Termes et Conditions d’Usage (TCU)
1. Objet
Les présents Termes et Conditions d’Usage ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AIR-serv.fr (ci-après « le site »).
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes TCU par l’utilisateur.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
· Société : AIR-serv France
· Forme juridique : SARL
· Capital social : 2,530,000.00 euros
· Siège social : 6 avenue du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
· RCS : 503 066 748 Pontoise
· Email : contact@air-serv.fr
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Sont notamment interdits :
· toute utilisation frauduleuse ou abusive du site,
· toute tentative d’intrusion, de détournement ou d’altération du site,
· toute collecte automatisée de données sans autorisation.
5. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
· des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
· des interruptions ou dysfonctionnements du site,
· de l’utilisation faite des informations présentes sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y figurent.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle du site, ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
9. Données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies.
10. Modification des TCU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes TCU à tout moment. Les TCU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes TCU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes TCU ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :